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Le Bâtonnier

Me François PROCUREUR

Droit de l'Immobilier - Droit du Patrimoine - Droit Commercial - Responsabilité civile - Mandataire en Transactions immobilières - Droit de la responsabilité médicale - Droit des successions et des partages -

Date de prestation de serment : 03/01/1990

Bâtonnier de Châlons-en-Champagne - Membre du Conseil de l'Ordre

francoisprocureur.avocat@wanadoo.fr

Tél. 03 26 59 60 00

2 place de la République, 51200 Epernay

Avocat en exercice lui-même, le Bâtonnier consacre une partie importante de son temps aux intérêts de la profession et des justiciables. Il est le chef de l'Ordre. Il le représente dans tous les actes de la vie civile. Il préside le Conseil de l'Ordre. Il a aussi un rôle important de conseil, de conciliation et d’arbitrage des conflits ainsi qu’un rôle disciplinaire. Enfin, il assure la permanence et la gestion quotidienne de l’Ordre.
 

Ses principales attributions

Représentation
  • Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie.
  • Il est le représentant de l'ensemble des avocats du Barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes les autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort.
  • Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre.

Conseil, conciliation et arbitrage
  • Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entre avocats et clients (C'est par exemple à lui que doivent être adressées les contestations en matière d'honoraires).
  • Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs (il est notamment juge du 1er degré en matière prud’homale pour les avocats salariés)
  • C’est aussi lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats
  •  Il joue enfin un rôle disciplinaire important puisqu’il est autorité de poursuite. Il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d'enquête, de la possibilité de classer l'affaire ou de saisir le conseil de discipline territorialement compétent. Cette saisine peut aussi être effectuée par le Procureur général.

Gestion de l'Ordre
  • Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre et en administre les services fonctionnels communs aux avocats.
  • Il assure la permanence de la communication de son barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi que la communication entre les avocats du barreau.
  • Il veille à ce que les avocats de son ressort aient satisfait à leur obligation de formation continue.

Le Bâtonnier et son Barreau mettent tout en œuvre pour remplir la mission d'intérêt général qui leur est confiée par la loi et concourent au service public de la Justice. Pour exercer ses missions, le Bâtonnier se fait assister par le Conseil de l'Ordre et des Commissions dont il coordonne le travail.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaires, il peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.
 

Son élection

Le bâtonnier est élu pour deux ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires. 
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